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Conditions générales de ventes

Nos conditions générales de vente sont établies pour répondre aux exigences de la réglementation nationale & européenne

articles L.441-.6 et L.442-6 du code du commerce.

ADHESION

Sauf convention spéciale et écrite, toute commande implique l’adhésion sans exclusion ni réserve aux présentes conditions de ventes qui régiront seules nos

ventes. Les conditions générales d’achat du client ou de tout autre document émanant de lui ne nous seront pas opposables.

DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont de 48 heures sous réserve de ne pas dépendre des fournisseurs en cas de rupture de stock.

GARANTIE DE RESPONSABILITE

Tout acheteur de produits ou matériels s’engage à respecter les prescriptions de montage et d’utilisation comme il sera indiqué sur la facture.

La garantie est exclue pour incidents et pour quelque dommage que ce soit, qui résulteraient de détérioration ou d’accident provenant notamment de

négligence, mauvais montage, défaut d’entretien.

Notre responsabilité sera dégagée de plein droit et sans formalité au cas où le client n’aurait pas signalé, dans les huit jours de la réception de la marchandise,

tout vice apparent ou erreur d’exécution de la commande. Les retours pour échange de marchandises ne pourront être effectués par le client que sur

justificatif et après accord écrit de notre entreprise

CONDITIONS DE VENTES

Les frais de port et d’emballage sont facturés en sus.

Pour toutes opérations le règlement devra être effectué à la commande.

Pour les opérations impliquant un déplacement sur le lieu de l’opération, un acompte sera demandé s’élevant au frais de déplacement.

Nos tarifs son net plus les frais de port ou de déplacement sans taxes supplémentaires.

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EXPEDITION

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Nos marchandises sont soigneusement emballées avant expédition.

Il appartient au destinataire de prendre toutes réserves auprès du transporteur en cas de détérioration ou effraction des colis.

CONTESTATION

Toute contestation sera de convention express entre les parties de la compétence du Tribunal de Commerce de Thonon les Bains (74200) et ce, quelle que

soit la nature, la cause ou le lien du litige.